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Questions ? Réponses !

En cas de BDES incomplète ou non mise à jour, le CSE peut saisir le tribunal pour qu'il ordonne à l'employeur la communication des éléments manquants. En l'absence d'accord, les informations portent sur : l'année en cours, les 2 années précédentes, les 3 années suivantes, sous forme de perspectives. Pour la rubrique sur l'égalité professionnelle, l'employeur doit présenter des données chiffrées pour l'analyse de la situation respective des femmes et des hommes dans l'entreprise. Chaque trimestre, l'employeur communique au CSE des informations retraçant mois par mois les éventuels retards de paiement des cotisations sociales, l'évolution générale des commandes et l'exécution des programmes de production notamment.

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