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L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur. Pour plus de renseignements. Étude détaillée du projet de loi 80 — Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac afin de contrer le détournement de la taxe par des intermédiaires Étude détaillée du projet de loi 81 — Loi modifiant la Loi concernant la taxe sur les carburants afin de contrer le détournement de la taxe par des intermédiaires Étude détaillée du projet de loi 79 — Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu afin de contrer le détournement, par des intermédiaires, de taxes perçues ou d'impôts déduits à la source. La commission du budget et de l'administration commence ses travaux. Nous sommes réunis ce matin afin de procéder à l'étude détaillée de trois projets de loi: le projet de loi 80, Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac afin de contrer le détournement de la taxe par des intermédiaires; le projet de loi 81, Loi modifiant la Loi concernant la taxe sur les carburants afin de contrer le détournement de la taxe par des intermédiaires, et le projet de loi 79, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu afin de contrer le détournement, par des intermédiaires, de taxes perçues ou d'impôts déduits à la source. Selon l'avis du leader du gouvernement, nous procéderons dans l'ordre suivant: d'abord, le projet de loi 80, Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac afin de contrer le détournement de la taxe par des intermédiaires; suivront le projet de loi 81 et le projet de loi Est-ce qu'il y a des remplacements, M. Le Secrétaire: Oui, M. Il y a un remplacement pour cette séance.

Travaux de Diachronie 2

Marcher directement au contenu. Aller directement au menu principal. Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Le soleil Journal courant d'information de grande diffusion publié à Québec. Il a longtemps été réunir directement aux partis politiques libéraux.

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Primordial mai, jour férié tu parles! Ceci change quoi avec le confinement! Alors encore faudrait-il pouvoir en trouver soit le commander sur Internet. Cela a changé plusieurs fois dans la jour au bon gré de notre bon administration. A croire que cela sien fait plaisir de jouer avec nos nerfs? Cette bureaucratie devient décidément terrible. Cela semble intelligent mais je crains que la mesure soit trop naïf pour pouvoir être retenue par nos dirigeants!

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